CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IperHardware

Version: 06 août 2019 - v1

 

Toutes les commandes sont acceptées par IperHardware  conformément aux conditions générales de vente et d'exportation déterminées ci-dessous :

1. Généralités

Ces conditions de vente s'appliquent sur toutes les commandes et contrats pour la vente de produits par IperHardware, nommé ci-après « le Vendeur ». Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite émanant de notre responsable des ventes.

2. Commandes

2.1 Commandes, quantité et disponibilité

IperHardware est un fournisseur pour des clients privés mais aussi professionnels. Les commandes peuvent être passées uniquement via le site de vente en ligne accessible depuis www.iperhardware.com .
Pour chaque commande passée, le Client peut consulter le contenu de sa commande via son compte client sur le site e-commerce de IperHardware.
À moins qu'il en soit convenu autrement et expressément, toute offre du Vendeur ne sera valable que durant la période de validité limitée de 72h (le temps raisonnable pour payer votre achat). Le client est averti par email de la réception du paiement. A partir de ce moment, la commande est ferme, le détail toujours consultable via le compte client.

Sauf indication contraire, les commandes ne sont acceptées que dans la limite du stock disponible. Quantités et disponibilités des produits sont indiqués dans les fiches produits du site de vente. Dans le cas d'un règlement par virement bancaire et bien que l'article soit décompté du stock lors du passage de la commande via le site de vente, la disponibilité réelle est celle au jour de la réception du règlement de la commande. L'heure de réception du paiement étant prise en compte dans le cas exceptionnel de commandes concurrentes.

Vous pouvez commander des produits en choisissant les produits que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « panier » ou « ajouter au panier ». A tout moment, vous pouvez consulter et modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton « Panier » qui vous permet d'accéder à son récapitulatif.
Pour valider votre panier et passer commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous ne disposez pas d'un compte dans notre boutique, vous devez en créer un à l'aide du formulaire adéquat (cette étape étant possible durant la finalisation de la commande).
Après saisie exacte des éléments de votre identité et de votre adresse d'expédition, en cliquant sur « suivant », les frais de livraison sont calculés pour votre commande, le cas échéant, plusieurs transporteurs vous sont proposés, vous pouvez à tout moment revenir en arrière afin de corriger les données saisies en utilisant le bouton « précédent ».
Pour passer définitivement votre commande, vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant la case adéquate puis, en cliquant sur « suivant », votre commande devient définitive.
Vous devez choisir un mode de paiement saisir les informations demandées au cours du processus de paiement.
Une fois le processus de paiement accompli, vous êtes redirigé vers le site de vente.
Vous recevrez un email de confirmation d'acceptation de paiement en vous précisant les références de la commande.

2.2 Sélection du transporteur

Durant le processus de commande sur le site de vente en ligne, le système propose plusieurs transporteurs possibles.
Le système ayant ses limites concernant la localisation géographique, le client est tenu de choisir le transporteur en adéquation avec la destination du colis. En cas de sélection incorrecte, le service après vente prendra contact avec le client pour procéder à la correction. En cas de désaccord, la vente sera annulée.

2.3. Commande d'un ou plusieurs produits non référencés au catalogue ou portant la mention "sur commande"

Le client désire commander un produit d'un de nos fournisseurs mais n'existant sur le site de vente en ligne.
Dans ce cas, le Client adresse un email à info@iperhardware.com en précisant l'objet de sa demande.
Dans la mesure du possible, cette demande débouchera sur une offre du Vendeur (offre valable 48h sauf mention contraire).
Au terme de l'offre, et si le cas de création d'un nouvel article s'applique, il sera demandé au Client d'utiliser le site de vente en ligne pour effectuer la commande du dit article.
A défaut, une facture spécifique, sera dressée pour la commande Client.
En tout état de cause, toute commande spéciale est payable sous 72h à dater de l'acceptation de l'offre.   

3. Prix

3.1 Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Sauf mention contraire, pour chaque commande passée autrement que par le site de vente en ligne, les prix, conditions de livraisons et frais divers (ex: transport) restent applicables de façon identique à celles en vigueur sur le site de vente en ligne.

3.2 Numéro de TVA Intra-communautaire

Le Client peut nous contacter s'il dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire, qu'il commande pour le compte d'une société établie hors du territoire et qu'il désire réaliser une transaction hors taxes. Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

3.3 Commandes à destination d'un pays Hors UE

Pour les commandes hors Union Européenne, le prix applicable est exprimé hors taxes; le client doit procéder lui-même aux démarches visant à être en conformité avec la législation applicable dans le pays de livraison (ceci incluant le paiement des taxes, droits de douane, etc). Ces frais restent à la charge intégrale du Client.

4. Conditions et modalités de paiement

4.1. Délai de paiement

Sauf avis contraire, toutes les commandes doivent être payées avant l'envoi du colis et dans les 72h de l'acceptation d'une commande spéciale.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement des commandes peut être réalisé à l'aide de virement bancaire ou par paiement sécurisé:

PayPal

  • En utilisant le solde de votre compte PayPal
  • Visa/Mastercard en direct (toutefois, préférer PayZen dans ce cas)

Virement bancaire (voir comptes ci-dessous)

  • Sur notre compte Belge

Aucun paiement en espèces ne sera accepté.

Le paiement par carte bancaire (CB, VISA, etc) par l'intermédiaire de PayZen ne requière pas de création de compte chez le prestataire de paiement mais sera sécurisé par 3D-Secure.
L'utilisation de PayPal (CB, VISA, PayPal, etc) comme prestataire de paiement nécessite souvent (mais pas toujours) de disposer d'un compte PayPal.
Bien que les transactions Visa et CB soient exécutées et débitées immédiatement, ces dernières sont financièrement validées le jour ouvrable suivant la transaction. 

4.3. La maison ne fait pas crédit

Dans le cadre de relations commerciales, et sauf accord explicite, toutes les commandes doivent être payées avant expédition des marchandises.

4.4. Retard de paiement 

En cas de dépassement du terme autorisé, le Client est redevable, à partir de ce moment, du taux d'intérêt légal en vigueur dans ce pays. De plus, le Client est obligé de régler un montant d'au moins 15 % de la somme principale, correspondant aux frais d'encaissement.

4.5. Droit de suspension

Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons dans l'attente du traitement du paiement bancaire ou du transfert/traitement du paiement sécurisé.

4.6. Paiement anticipé

Le Vendeur a le droit d'émettre des réserves et d'imposer un paiement anticipé sur les ventes futures après un ou plusieurs incidents de paiement et garde une entière autonomie quant à l'appréciation de la situation.

5. Livraison

5.1. Délai de livraison

Il est important de bien différencier délai d'expédition et délai de livraison.

Le premier concerne IperHardware et représente le temps nécessaire à la préparation d'une commande jusqu'à sa remise au transporteur.

Le délai de livraison dépend uniquement du transporteur choisi par le client lors de la commande.

Ce délai peut varier suivant la région dans laquelle vous habitez mais aussi le moment de l'expédition (jours ouvrables, jours fériés, weekend).

En moyenne il faudra compter 24h à 48h pour la Belgique et 48h à 4 jours pour la France Métropolitaine. 

Les dates et les délais de livraison sont toujours communiqués à titre indicatif uniquement et ne peuvent constituer un délai garanti.

5.2. Réception et responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, du retard ou des dommages survenus au cours du transport des Produits si ceux-ci sont acceptés par le destinataire qui signe le bon de livraison.

5.3. Contrôle de livraison - détérioration colis

Il appartient au Client de contrôler le contenu et l'état du colis dès sa réception et d'émettre immédiatement ses réserves auprès du transporteur à l'aide du bon de livraison en cas d'éventuelle détérioration. Merci de nous en tenir informé.
Les réclamations ne sont valables que lorsqu'elles sont adressées au transporteur selon ses conditions.

5.4. Contrôle de livraison erreur de préparation

Les commandes sont préparées avec grand soin. Excepté les cas évidents qui pevent être traités par échange d'e-mail sous 12h, les éventuelles erreurs de préparation de commande doivent être signalées par lettre recommandée au plus tard un jour ouvrable après réception du colis.

5.5. Réclamation auprès du transporteur

Le Client prend en charge les procédures de réclamations auprès du transporteur, leurs suivis et frais inhérents. Il incombe au Client de faire valoir son droit de dédommagement/garantie auprès du transporteur.  

5.6. Acceptation produit

Le Client est censé avoir accepté les Produits lorsqu'aucune plainte n'a été envoyée par recommandé au Vendeur, au plus tard un jour ouvrable après la livraison. Une plainte déposée ne suspend pas l'obligation de paiement du Client et le Vendeur possède un droit d'enquête vis-à-vis de la plainte.

5.7. Enlèvements

Afin de limiter les frais de transports, le Vendeur a prévu un système d'enlèvement sur rendez-vous uniquement. Lorsqu'il est applicable, le rendez-vous est proposé par e-mail ou téléphone lorsque le Vendeur accuse réception du paiement de la commande. Aucun enlèvement ne sera accepté sans rendez-vous. 

Dans ce cas, les marchandises sont tenues à votre disposition pendant un délai de 15 jours à dater de la prise de rendez-vous. Sauf accord préalable et passé ce délai, le service après vente prendra contact avec le Client pour l'informer de l'annulation de la vente et de son remboursement éventuel.
Tout enlèvement par un intermédiaire doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur. Lors de l'enlèvement, le Client ou l'intermédiaire désigné est tenu de décliner son identité de façon formelle avec pièce d'identité.
L'adresse d'enlèvement est mentionnée dans les informations relatives aux modes de livraisons proposés par IperHardware  (voir point "Livraison" dans la section "Information" ci-à gauche).

5.8. Envoi sous pli postal

Un envoi sous pli postal peut être accepté pour les commandes de petits montants (inférieures à 10 eur TTC) ou de documentation.
Un envoi sous pli postal nécessite un accord préalablement obtenu par e-mail (info@iperhardware.com) avant la finalisation de la dite commande.
Dans ce cas, le mode de livraison sur le site de vente en ligne sera "Enlèvement" et le montant de la commande majoré de la somme communiquée par e-mail (pour frais d'expédition).   
Compte tenu du risque de perte éventuel du pli postal, le Client assume complètement, sans réclamation possible, les conséquences d'un tel mode de transport.

6. Droit de rétractation

6.1. Généralités

La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur privé. Le droit de rétraction ne s'applique pour les ventes comptoir et les transactions entre professionnels.

Le client dispose:

  • d'un droit de rétractation de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis.
  • Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez:

  • Envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli soit par courrier, soit par e-mail à info@iperhardware.com
  • Vous recevrez alors un accord de retour vous permettant de retourner le/les bien(s) (point 6.3)
  • Le formulaire est disponible au téléchargement ici:

    Formulaire PDF de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les CD, DVD, logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert, les journaux, magazines, livres et guides, produit importés sur demande spéciale ainsi que les biens fabriqués ou personnalisés pour le client ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Bien que soit évident, le droit de rétraction ne peut plus s'appliquer aux produits modifiés par le client. C'est typiquement le cas du matériel électronique/prototypage ayant été soudé et/ou utilisé dans le cadre d'un projet/prototype.

6.2. Annulation de la commande

En vue d'éviter des lourdeurs administratives inutiles:
Aussi longtemps que votre colis n'est pas expédiée (émission d'étiquette de transport/expédition), il est possible de demander une annulation votre commande sur simple demande en envoyant votre demande sur info@iperhardware.com .
N'hésitez à nous appeler pour nous alerter rapidement de votre demande. Le numéro de téléphone est disponible en pied de site

Une fois la commande préparée et expédiée il ne sera plus possible pour nous de l'intercepter.
Vous devrez alors faire valoir votre droit de rétractation (point 6.1) pour les clients privés.

Hors droit de rétractation, les frais d'annulation de commande peuvent s'élever à 15% de la valeur du colis.

6.3 Colisage du retour et état des produits

Une fois votre accord de retour obtenu (point 6.1), vous pourrez nous renvoyer le produit.

  • Tout produit doit nous être retourné complet dans son emballage d'origine.
  • Le retour doit se faire dans un emballage garantissant l'intégrité du produit retourné.
    Voyez nos diverses recommandations d'emballage sur notre article "L'emballage pro ne s'improvise pas!"
  • Joignez une copie de votre facture
  • Joignez une copie du formulaire de rétractation

6.4. Retour spontané et contre-remboursement

IperHardware n'accepte aucun retour sans accord préalable (voir point 6.1), ni aucun retour en contre-remboursement.

6.5. Remboursement

Pour tout retour ou annulation, un avoir est établi au nom du client après réception, contrôle et test de la marchandise par le vendeur.
Le matériel retourné dans un état usagé/dégradé, non fonctionnel, modifié, sans emballage d'origine ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Le remboursement du matériel interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 20 jours après réception de votre colis retour.

7. Réserve de propriété

7.1. Jusqu'à paiement intégral

Le Vendeur conserve pleinement et entièrement la propriété des Produits jusqu'à la réception du paiement intégral dû. Jusqu'à ce moment, le Client n'est pas habilité à louer, prêter ou exploiter les Produits d'une autre manière.

8. Informations sur les Produits

8.1. Documentation

L'information contenue dans les documentations, catalogues ou site en ligne est purement à titre indicatif. Le Vendeur n'est donc pas responsable des dommages, blessures, pertes ou frais consécutifs à une quelconque erreur ou méprise dans ces informations.

8.2. Expérimentations et manipulations

Le Client assume lui-même l'entière responsabilité quant à l'adéquation des Produits commandés et à l'usage approprié de ces Produits.

9. Garantie

9.1 Produits

9.1.a Pour tout produit de prototypage électronique passif ou actif, cartes, breakout, senseurs qui sont des éléments "vendu à nu" et destiné à être inclus dans un montage/projet/prototype (par opposition à un téléviseur/ordinateur qui est vendu dans son boîtier et dont les éléments internes ne sont pas accessible), la garantie est de 15 jours à daté de la réception du matériel (à défaut d'une date de réception, celle-ci sera estimée à la date d'expédition + 7 jours). Exception: La garantie constructeur si celle-ci est applicable pour le produit concerné.
9.1.b Ne peuvent être garanti les produits détériorés par une erreur de montage, mauvaise utilisation, implémentation, hors des conditions d'utilisation recommandées.
 

9.2. Garantie constructeur

Lorsqu'un produit vendu par le Vendeur dispose d'une garantie spécifique offerte par son constructeur, vous devez vous adresser directement à celui-ci pour tout ce qui concerne la garantie.

9.3 Produits en distribution

Lorsque le produit est vendu par le Vendeur en tant que "Distributeur Officiel" de la marque visée et pour lequel le Vendeur assure le support de garantie EN ACCORD AVEC LE FABRICANT:
9.3.a Il est vivement conseillé au client de prendre contact avec le "service client" de IperHardware via le lien "contact" en haut sur l'e-commerce afin de procéder à l'analyse de votre demande.
9.3.b A défaut, le Client peut s'adresser directement au Vendeur par courrier recommander (incluant copie de la facture) pour introduire une demande en intervention de garantie (sans retour du matériel).
9.3.c Le client veillera à vérifier au préalable les conditions de garanties et d'indemnisation spécifique à son produit avant d'introduire sa réclamation (voir point 9.1).

9.4 Retour des garanties

9.4.a Aucun retour de produit n'est autorisé ou accepté sans l'aval explicite du service technique de IperHardware qui fournira un RMA ou équivalent.
9.4.b Votre retour doit être accompagné d'une copie de la facture d'achat et autres documents demandés durant la phase de support technique préalable.
9.4.c Le matériel doit être retourné dans des conditions garantissant son intégrité. Tout matériel dégradé durant le transport retour ne peut faire l'objet d'une intervention en garantie.

9.5. Sauf avis contraire, les produits fabriqués par IperHardware

9.5.a Sont garanti 1 an à compter de la date d'achat.  Cette garantie ne vaut pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usage peu judicieux des Produits.
9.5.b Le Client doit notifier le Vendeur, par lettre recommandée, au plus tard dans les 7 jours après la révélation du défaut, faute de quoi il ne pourra plus faire valoir cette garantie.

10. Force majeure

10.1. En cas de situation de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu responsable et est habilité à reporter l'observation du contrat ou à l'annuler. Le terme de "Force majeure" comprend entre autres les grèves, les dommages aux Produits achetés, les dommages aux équipements de production, etc.

11.1 Données collectées

Les Données à caractère personnel pour lesquels IperHardware agit en tant que Responsable de Traitement (Data Controler) dans le cadre du contrat sont les suivantes:

  • Adresse e-mail (identifiant de compte)

  • Nom, Prénom

  • Nom de société et n° TVA (optionnel)

  • Age et sexe (optionnel, à la discrétion du client)

  • Adresses de livraison et facturation (incluant n°, ville, code postal, pays)

  • N° de téléphones (privé, professionnel ou GSM, à la discrétion du client)

  • Commandes et détails de commande (caractère personnel lorsque celle-ci est liée à un compte client).

Sous-traitant agissant également comme Responsable de Traitement lorsque la réalisation ou suivi du contrat implique leurs services:

  • PayZen de Lyra Networks - Acquisition de paiement
    Données transmises: identifiant client, e-mail, nom, prénom, adresse, langue, montant à payer, n° de panier (sans détail)

  • Paypal - Acquisition de paiement
    Données transmises: transaction réalisée via PayZen.

  • BPost - Transporteur
    Données transmises: Nom, prénom, société et adresse de livraison, e-mail et n° de téléphone (pour joindre/avertir le contact dans le cadre du service de livraison)

  • UPS - Transporteur
    Données transmises: Nom, prénom, société et adresse de livraison, e-mail et n° de téléphone (pour joindre/avertir le contact dans le cadre du service de livraison)

  • Mondial Relay - Transporteur
    Données transmises: Nom, prénom, société, point relais sélectionné, e-mail et n° de téléphone (pour joindre/avertir le contact dans le cadre du service de livraison)

  • Yotpo - Avis certifié et côté sur article et/ou boutique via e-mail
    Données transmises: Prénom, 1ière lettre Nom, e-mail, n° de commande, identification article. Note: désinscription dans le corps d'e-mail.

  • Zendesk - Support clientèle
    Données transmises: e-mail, nom (prénom), n° de commande (optionnel).

11.2 Traitement

IperHardware n'effectue pas de traitement particulier sur les Données à caractère personnel. Ces informations sont utilisées pour remplir le contrat de vente.
Il n'y a ni démarche Marketing, ni revente d'information, ni profilage.

L'analyse et le traitement d'information en lot, comprenant éventuellement des informations à caractère personnel, peut cependant arriver dans le cadre de l'amélioration des performances internes ou amélioration de procédures internes de IperHardware.

11.3 Média sociaux et communications

IperHardware n'entre pas en contact, ni ne communique de Données à caractère personnel via les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google, LinkedIn, Instagram, etc. L'initiative du contact via de tels canaux de communication reste pleinement à la discrétion du client. A charge du client de démontrer son identité si cela était nécessaire.

Les médias sociaux sont utilisés par IperHardware pour réaliser des publications à thème, sur des pages/groupes maintenus par l'entreprise et à l'affiliation libre.

La newsletter

La newsletter (ou Mensuelle du IperHardware ) est envoyée par e-mail plusieurs fois par an.

Celle-ci n'est envoyée qu'aux clients ayant volontairement souscrit à cette dernière (pas de souscription par défaut).
Si vous ne voulez plus recevoir cette newsletter, il est possible de se désinscrire depuis le page de gestion de "Gestion de compte".

11.4 Droit du client

Le client peut accéder à ses Données à caractère personnel, les faire rectifier, les faire supprimer ou en limiter le Traitement.

Toute demande doit être adressée par lettre recommandée auprès du siège social de IperHardware Rue Marie Danse 20 Charleroi 6000 , Belgique en spécifiant clairement l'objet de la demande et en démontrant, de façon appropriée, l'identité du demandeur. IperHardware se réserve le droit de réclamer une participation financière pour frais administratifs (min. 15 Eur) en cas de demande répétée ou abusive.

Cette demande doit recevoir une réponse dans les meilleurs délais avec un maximum de 1 mois à dater de la réception de la demande. Ce délais peut être porté à deux mois lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses.

La décision de ne pas donner suite à une demande (ex: infondé, abus ou demande abusivement récurrente) doit être notifié et doit justifier les motifs de l'inaction (dans un délais de 1 mois calendrier).

concernant la suppression

Selon l'article 17 du RGPD, la personne concernée doit établir que l'un des motifs suivants s'applique:

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées

  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

  • la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime et impérieux pour maintenir ce traitement.

  • les Données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.

  • les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

  • les Données à caractère personnel ont étés collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinées à des enfants.

Le droit à l'effacement doit être mis en balance avec d'autres intérêt potentiellement supérieurs (article 17(3)):

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

  • pour respecter une obligation légale qui requière le traitement;

  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droit en justice.

En cas de non réponse

En cas de non-réponse à une telle demande, le client peut déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente :

https://www.privacycommission.eu

11.5 Data Privacy Officer

Au regard (1) de la quantité limitée des Donnée à caractère personnel, (2) du traitement très limité de celle-ci (le contrat), (3) de la communication limitée de celles-ci (service de livraison), (4) du nombre limité de sous-traitant, (5) du nombre de membre dans la société et (6) le champs limité des données à caractère personnel (e-mail, téléphone, nom, age, adresse, age mais pas données de santé, physiologique, génétique, psychiatrique, économique, culturelle, social, judiciaire, condamnation, etc), il a été décidé de ne pas élire officiellement de DPO Data Privacy Officier. 
La conformité RGPD est assurée par les membres de l'équipe.

 

12. Litiges

11.1 : Vous avez la possibilité d'ouvrir une demande de règlement des litiges auprès de l'ODR (Procédure Européenne de règlement des petits litiges).

Site européen pour le règlement des litiges (l'ODR)

11.2: En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de Nivelles (Belgique)